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Article R344-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/03/1996
au
27/11/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R344-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/03/1996
au
27/11/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Les aides aux investissements prévues à l'article R. 344-9 sont interdites dans le secteur des oeufs et de la volaille.