Article R344-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R344-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les achats de veaux de boucherie ou les achats de cheptels porcin et avicole ne peuvent faire l'objet d'aucune aide. Les autres achats de cheptel vif susceptible d'être pris en considération en application de l'article R. 344-9 sont limités à l'accroissement net de l'effectif du bétail.