Article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
En vue de favoriser la modernisation de leurs exploitations et l'amélioration de leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier :
1° D'aides aux investissements : ces aides sont plus importantes lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole répondant aux conditions de la section 1 ci-dessous ;
2° D'autres aides à la modernisation.
Le montant de ces aides peut être modulé selon les zones géographiques mentionnées à l'article R. 344-9.