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Article R343-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R343-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le silence gardé pendant plus de six mois par le préfet sur la demande d'aides prévues par la présente section vaut décision de rejet.