Article D343-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D343-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les conditions de délivrance du brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole", la liste des diplômes ou des titres homologués procurant la capacité professionnelle et les modalités du stage d'application, le statut du stagiaire et les conditions de sa rémunération.