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Article R*341-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2003
au
24/08/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*341-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2003
au
24/08/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
La durée des contrats d'agriculture durable est fixée à cinq ans.