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Article D332-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D332-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les méthodes techniques assurant un mode de production biologique sont conformes :

1° Pour les produits végétaux, aux dispositions du règlement (CEE) n° 2092-91 et au cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture ;

2° Pour les produits animaux, aux dispositions du cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture.