Article D332-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D332-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'extensification de la production peut être mise en oeuvre par un mode de production biologique dans les conditions définies par le titre II du règlement (CEE) n° 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991, le règlement (CEE) n° 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988, le règlement (CEE) n° 2092-91 du Conseil du 24 juin 1991 et par la présente sous-section.