Article D332-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D332-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre de l'agriculture. Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.