Article R332-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R332-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine est mise en oeuvre par l'article 3 du règlement (CEE) n° 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (CEE) n° 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988 ainsi que par la présente sous-section. L'extensification doit porter sur au moins 10 unités de gros bétail (UGB).