Article R332-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R332-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'extensification de la production dans le secteur du vin, prévue par l'article 3 du règlement (CEE) n° 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (CEE) n° 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988, est mise en oeuvre à titre expérimental dans les conditions définies par ces règlements et par la présente sous-section.