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Article D332-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D332-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


En application du règlement (CEE) n° 1273-88 de la Commission du 29 avril 1988, les zones pour lesquelles le retrait des terres arables ne s'applique pas sont délimitées par arrêté du ministre de l'agriculture.