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Article R328-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
17/03/1996
au
19/08/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R328-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
17/03/1996
au
19/08/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
Les articles L. 321-6 à L. 321-12 sont applicables aux départements d'outre-mer sous réserve de l'aménagement prévu à l'article R. 328-2.