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Article R328-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R328-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles L. 321-6 à L. 321-12 sont applicables aux départements d'outre-mer sous réserve de l'aménagement prévu à l'article R. 328-2.