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Article R326-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/03/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R326-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/03/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Le contrat type définit les modalités de révision du contrat en cas de maladie, d'accident ou de décès de l'exploitant agricole.