Articles

Article R323-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R323-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les membres du comité autres que les fonctionnaires sont nommés pour trois ans par le ministre de l'agriculture. Ceux qui sont désignés en raison de leurs fonctions peuvent se faire suppléer, les autres sont suppléés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions qu'eux-mêmes.