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Article D321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
La durée du plan de transmission est au plus de six ans à compter d'une date définie par les parties et figurant dans la convention.