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Article D313-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D313-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de ses sections éventuelles sont nommés par arrêté préfectoral.

Les membres de la commission pour lesquels la possibilité de se faire représenter n'est pas prévue à l'article D. 313-1 sont pourvus chacun de deux suppléants, désignés dans les mêmes conditions, qui les remplacent en cas d'empêchement.