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Article R*263-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*263-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au 2° de l'article R. 242-16, les mots : "et, pour les forêts privées mentionnées à l'article L. 222-1 du code forestier, au plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière" sont supprimés.