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Article R*263-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*263-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de pêcher sans avoir acquitté la taxe mentionnée à l'article L. 263-6.