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Article R*263-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/09/2002 au 07/08/2003 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R*263-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/09/2002 au 07/08/2003 (Code rural et de la pêche maritime)

L'article R. 224-4 est rédigé comme suit :

"Art. R. 224-4 : La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre".