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Article R*263-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*263-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'article R. 223-24 est rédigé comme suit :

"Art. R. 223-24 : Le versement de la redevance cynégétique territoriale valide le permis pour le territoire de la collectivité territoriale de Mayotte".