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Article R*263-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*263-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'article R. 223-19 est rédigé comme suit :

"Art. R. 223-19 : La perception des redevances cynégétiques donne lieu à l'apposition de timbres sur le permis de chasser par le comptable du Trésor territorialement compétent".