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Article R*252-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*252-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsque l'association ne respecte pas l'obligation mentionnée à l'article R. 252-19 ou ne remplit plus l'une des conditions ayant motivé l'agrément, celui-ci peut lui être retiré par l'autorité qui l'a accordé sans qu'il soit nécessaire de procéder aux consultations mentionnées à l'article R. 252-10.

Lorsque l'agrément a été accordé en application du dernier alinéa de l'article L. 252-1, son retrait est prononcé par l'autorité administrative qui aurait dû le délivrer.

L'association doit être au préalable invitée à présenter ses observations.

La décision prise en application de l'alinéa premier du présent article fait l'objet des mesures de publicité mentionnées à l'article R. 252-17.