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Article R*252-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1996
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*252-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1996
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
La décision d'agrément est motivée et indique le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé.