Articles

Article R*252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La demande d'agrément est présentée par le président de l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.