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Article R*252-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/03/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*252-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/03/1996
(Code rural et de la pêche maritime)
La demande d'agrément est présentée par le président de l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.