Article R251-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R251-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets accompagnés d'un passeport phytosanitaire sont divisés en lots, combinés en plusieurs lots ou changent de statut phytosanitaire du fait de leur destination, un passeport phytosanitaire de remplacement est délivré. Il doit porter la marque distinctive "RP". Le code du ou des producteurs ou du ou des importateurs enregistrés initialement est consigné dans les documents mentionnés au 1° de l'article R. 251-5.