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Article R*251-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*251-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Tout projet de création d'une réserve naturelle est obligatoirement soumis au comité avant l'engagement de la procédure de classement.

Le comité est consulté sur la coordination des travaux scientifiques réalisés dans les parcs nationaux et les réserves naturelles et en rend compte au conseil national.