Article R251-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R251-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un passeport phytosanitaire valable pour les zones protégées est délivré pour les végétaux, produits végétaux et autres objets ayant satisfait au contrôle spécifique aux zones protégées.