Article R*251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les membres du Conseil national de la protection de la nature autres que les membres de droit sont nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
En cas de démission, de décès ou de cessation de la fonction au titre de laquelle ils ont été désignés, les membres nommés doivent être remplacés et le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.