Article R*251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Vingt membres de droit sont désignés ès qualités et peuvent se faire représenter aux séances du conseil :
a) Cinq fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés et représentant les ministres chargés de :
L'agriculture ;
L'équipement ;
L'intérieur ;
La culture ;
La mer ;
b) Le directeur général de l'Office national des forêts ;
c) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
e) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
f) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
g) Le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
h) Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature ;
i) Le président de la Société nationale de protection de la nature ;
j) Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
k) Le président de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;
l) Le président de l'Union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées ;
m) Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
n) Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
o) Le président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière ;
p) Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France.
Cependant, au cours d'une séance donnée du conseil, de son comité permanent ou d'une quelconque de ses commissions ou sous-commissions, ces membres de droit ne peuvent être représentés que par un seul représentant à la fois.