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Article R*251-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*251-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Seize membres de droit sont désignés ès qualités et peuvent se faire représenter aux séances du conseil :

a) Cinq fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés et représentant les ministres chargés de :

L'agriculture ;

L'équipement ;

L'intérieur ;

La culture ;

La mer ;

b) Le directeur général de l'Office national des forêts ;

c) Le directeur de l'Office national de la chasse ;

d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

e) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

f) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

g) Le directeur du Centre d'études du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;

h) Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature ;

i) Le président de la Société nationale de protection de la nature ;

j) Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

k) Le président de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;

l) Le président de l'Union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées.