Article R*251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le Conseil national de la protection de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature, a pour mission :
1° De donner au ministre son avis sur les moyens propres à :
a) Préserver et développer la faune et la flore sauvages ;
b) Améliorer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles ;
2° D'étudier les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.