Article R244-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R244-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le classement vaut autorisation d'utiliser la dénomination "parc naturel régional" et l'emblème du parc, déposés par le ministre chargé de l'environnement à l'Institut national de la propriété industrielle, sous la forme de marque collective.