Article R244-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R244-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Lorsque le fonctionnement ou l'aménagement d'un parc n'est pas conforme à la charte ou que le parc ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement, il peut être mis fin au classement du territoire en "parc naturel régional" par décret.
Le ministre chargé de l'environnement invite au préalable la ou les régions concernées ainsi que l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc à présenter leurs observations sur la mesure envisagée.