Article R244-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R244-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La décision de classement d'un territoire en "parc naturel régional" est fondée sur l'ensemble des critères suivants :
a) Qualité et caractère du patrimoine naturel, culturel et paysager, représentant une entité remarquable pour la ou les régions concernées et comportant un intérêt reconnu au niveau national. Le territoire est délimité de façon cohérente et pertinente au regard de ce patrimoine en tenant compte des éléments pouvant déprécier la qualité et la valeur patrimoniales du territoire ;
b) Qualité du projet présenté ;
c) Capacité de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional à conduire le projet de façon cohérente.