Article R244-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R244-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La commission des parcs naturels régionaux conseille le ministre chargé de la protection de la nature pour la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de parcs naturels régionaux.
Elle suit l'application des mesures prévues par les chartes des parcs naturels régionaux.