Article R244-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R244-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par un organisme de gestion.
La charte détermine l'action de l'organisme de gestion du parc naturel régional et les moyens humains et financiers mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 244-1.