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Article R244-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R244-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le parc naturel régional est régi par une charte qui comprend :

1. Le plan du parc indiquant le tracé de ses limites et les différentes zones présentant un intérêt particulier du point de vue de l'environnement ou du patrimoine ;

2. Les priorités retenues à long terme pour atteindre les objectifs visés à l'article R. 244-1 ;

3. Les mesures que les adhérents à la charte estiment nécessaire de prendre pour assurer l'application cohérente de leurs décisions en fonction des objectifs visés à l'article R. 244-1 ;

4. Le statut, la composition, les missions et les règles de fonctionnement de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc.