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Article R244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'initiative des régions, un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche peut être classé en parc naturel régional s'il s'agit à la fois :

1° De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels ;

2° De contribuer au développement économique et social de ce territoire dans les conditions prévues par les lois relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

3° De promouvoir l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

4° De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.