Article R*243-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*243-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le conservatoire est soumis au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la protection de la nature.
Le contrôleur financier assiste aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative.