Article R*243-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*243-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel du conservatoire sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de la fonction publique.