Article R*243-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*243-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage. Le président ou un vice-président, le directeur de l'établissement public ou son représentant peuvent également assister aux réunions.