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Article R*243-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*243-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau. Il fixe son lieu de réunion.