Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1205 du 13 novembre 1985 INSTITUANT LES CHAMBRE REGIONALES DE METIERS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1205 du 13 novembre 1985 INSTITUANT LES CHAMBRE REGIONALES DE METIERS)
Les chambres régionales de métiers sont composées de présidents de chambres de métiers et de quatre membres de chaque chambre de métiers pour les régions comportant moins de cinq chambres de métiers et de trois pour les régions comportant cinq chambres de métiers ou plus. Ces membres sont élus par l'assemblée générale ; ils sont renouvelés à l'occasion de chaque renouvellement triennal.