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Article R*242-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Il est interdit aux vétérinaires de couvrir et de protéger de leur titre toute personne non habilitée à un exercice professionnel vétérinaire, et notamment de laisser leurs employés salariés non vétérinaires exercer leur activité hors des conditions prévues par la loi.