Articles

Article R*242-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*242-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Tout vétérinaire se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession doit en faire la déclaration au conseil régional de l'ordre.