Articles

Article R242-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R242-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pseudonyme.

Tout vétérinaire se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession doit en faire la déclaration préalable au conseil régional de l'ordre.