Article R*242-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*242-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Des modifications au statut et aux limites de la réserve naturelle volontaire peuvent être autorisées dans les mêmes conditions que pour l'agrément proprement dit et sous réserve des dispositions d'aménagement et d'urbanisme applicables au territoire concerné.