Article R242-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R242-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le bureau chargé du dépouillement du scrutin est composé d'un inspecteur général de la santé publique vétérinaire en fonction au ministère de l'agriculture, président, assisté du vétérinaire le plus âgé et du vétérinaire le plus jeune, présents au moment de l'ouverture de la séance.